Organisation · Brève
Start-up : des règles de travail plus souples dès décembre
Le Conseil fédéral a adopté une exception ciblée, réservée à certains salariés autonomes participant au capital.
Publié le · Sources consultées le 2026-10-30
Les faits
Le 28 octobre, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 2026.
Les repères pour comprendre
Les dérogations sur la durée du travail et du repos concernent des salariés de start-up disposant de compétences spécifiques, d’une grande autonomie et d’un plan de participation au capital. Leur activité doit porter sur des projets précis et limités dans le temps.
Avant de revoir l’organisation d’une équipe, vérifier que l’entreprise et les personnes concernées remplissent toutes les conditions du texte.
Ce qui reste à vérifier
Cette décision n’instaure pas une liberté générale sur les horaires pour toutes les jeunes entreprises. Le dispositif n’est pas encore en vigueur.
Sources
- Secrétariat d’État à l’économie · 2026-10-28 · Communiqué officiel