Logement · Brève
Rénovation : les futures aides au bâtiment sont en consultation
La révision proposée vise 2028 ; les propriétaires doivent distinguer ce projet des conditions actuellement applicables.
Publié le · Sources consultées le 2026-10-30
Les faits
Le Conseil fédéral a ouvert le 28 octobre une consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’énergie. Elle court jusqu’au 11 février 2027 ; l’entrée en vigueur du nouveau cadre est prévue au 1er janvier 2028.
Les repères pour comprendre
Le projet réunit le Programme Bâtiments et le Programme d’impulsion. Il cible notamment les chauffages renouvelables, l’enveloppe du bâtiment et les rénovations complètes.
Pour un projet immobilier, vérifier les aides et les démarches auprès du canton concerné avant d’engager des travaux. Les choix d’encouragement et l’exécution restent cantonaux.
Ce qui reste à vérifier
Une consultation ne vaut pas adoption du texte proposé. Pour 2027, la source précise que le choix des mesures soutenues continue de relever de la législation actuelle.
Sources
- Office fédéral de l’énergie · 2026-10-28 · Communiqué officiel