Devenir propriétaire dans le canton de Vaud : frais et préparation

Comprendre la part cantonale et la part communale

L’État de Vaud indique un taux cantonal de mutation de 2,2 %. La part communale dépend de l’arrêté communal et ne peut pas dépasser la moitié de l’impôt cantonal. Le total peut ainsi atteindre 3,3 %, sans que ce taux soit à appliquer automatiquement à toute transaction.

Un exemple pour préparer la demande de décompte

À titre illustratif, une base imposable de 800’000 CHF donne 17’600 CHF à 2,2 %. Si la part communale atteint la moitié de cette somme, elle représente 8’800 CHF, soit 26’400 CHF au total pour ces seuls droits. Les autres frais doivent être ajoutés et la base applicable confirmée.

Demandez un décompte séparant l’acte, les inscriptions, le gage et les taxes. Vous pourrez comparer correctement deux biens et savoir quel montant doit rester disponible en plus de l’apport.

Préparer le bien autant que le financement

Pour une maison à rénover, établissez une liste des travaux avant de fixer votre prix maximal. Pour un appartement, demandez les documents de PPE et les décisions de travaux. Si votre recherche couvre plusieurs communes vaudoises, comparez les coûts complets et vos trajets quotidiens plutôt qu’un seul prix affiché.

Les questions à transmettre avant l’acte

Indiquez la commune, la parcelle, le type de bien, le prix envisagé et l’usage prévu. Demandez quelles hypothèses ont été utilisées pour les frais et quels montants restent provisoires. Ajoutez ensuite les échéances de paiement à votre calendrier d’achat.